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COHAB'S / Pas clair tout ça ! On vous démêle le vrai du faux des aides et de la fiscalité propre à la cohabitation intergénérationnelle

COHAB’S étudiants et retraités, découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cohabitation intergénérationnelle !

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La cohabitation intergénérationnelle est encadrée par la loi ELAN, celle-ci apporte un cadre juridique à la cohabitation entre générations avec le contrat de cohabitation intergénérationnel solidaire (CIS). Ce contrat permet à une personne âgée de 60 ans ou plus de louer ou de sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins de 30 ans.

Si vous nous suivez sur nos réseaux sociaux, vous le savez probablement déjà, mais être un COHAB’ chez Colibree.fr présente de nombreux avantages, notamment l’exonération fiscale, le droit aux APL…

Cela peut paraître compliqué à comprendre à première vue, nous sommes là pour cela , et aujourd’hui, nous allons vous éclairer !

 

Les avantages en tant qu’étudiant

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Du côté du COHAB’ étudiant, au même titre qu’une location dite “classique”, le contrat de cohabitation intergénérationnelle prévoit que celui-ci puisse bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). 

Si vous souhaitez faire une simulation pour connaître le montant auquel vous pourriez prétendre, rendez-vous sur le site de la CAF ici. 

Bon à savoir : Lorsque vous signez votre contrat de cohabitation avec Colibree.fr, Paul vous fait parvenir immédiatement le document de la CAF, rempli, pour que vous puissiez faire votre demande d’APL !

N'hésitez pas à le contacter si vous avez besoin d’accompagnement : paul@colibree.fr Nous pouvons également vous fournir une attestation de loyer pour la CAF une fois votre contrat signé, ou encore une attestation d’hébergement. 

Le petit plus : Le fait de vivre en cohabitation intergénérationnelle, chez colibree.fr, vous permet également de faire des économies ! En effet, les contreparties financières mensuelles demandées pour le logis sont en moyenne moins chères de 35% à 55% qu’un loyer classique !

Qu’attendez-vous pour vous inscrire ?

 

Les avantages en tant que retraité

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Pour nos chers COHAB’S retraités, les avantages à la cohabitation intergénérationnelle sont tout aussi nombreux. Sans parler du fait qu’avoir un COHAB’ étudiant chez soi permet de rompre la solitude, d’entretenir de nouvelles relations, ou encore d’avoir un soutien quotidien bienveillant, la cohabitation intergénérationnelle permet également d’avoir un complément de revenus, et ainsi augmenter son pouvoir d’achat !

Concernant le montant de la compensation financière, il convient au COHAB’ retraité de le fixer lui-même, ou accompagné par un conseiller de COLIBREE Intergénération, dans le respect des plafonds fixés par la Loi Elan (nous vous en parlons juste en dessous). En moyenne, la compensation financière s’élève à 300 euros par mois en France, à l’exception de la région parisienne où la moyenne est de 450 euros par mois. 

Cette compensation financière devra être calculée au prorata de la surface occupée par le COHAB’ étudiant. Elle devra enfin prendre en compte les petits services demandés à ce dernier. Le principe est simple : plus le COHAB’ retraité sollicitera le COHAB’ étudiant pour de menus services, moins la compensation sera élevée. 

Et les deux questions qui nous trottent tous dans la tête : 

  • Comment fixer le montant de la contrepartie financière ?
  • Comment faire pour être exonéré d'impôts ?

Eh bien, selon la charte de la cohabitation intergénérationnelle, si les 3 conditions suivantes sont réunies, le COHAB’ retraité pourra profiter d’exonérations fiscales :

  • Le logement doit être la résidence principale du COHAB’ retraité
  • Il doit constituer la résidence principale du COHAB’ étudiant, et la surface de la chambre privative doit être de 9m2 minimum. 
  • La contrepartie financière doit être fixée dans des limites raisonnables définies chaque année par l’administration fiscale. Légalement, en 2021, elle ne doit pas dépasser 

190 euros par an et par mètre carré de surface habitable en région parisienne, et 145 euros dans le reste du pays, hors charges. 

Pas de panique, nous vous accompagnons avec ce calcul, chers COHAB’S retraités ! 

Le montant dépend de différents éléments : localisation, m2 utilisés (privatif et collectif), contrepartie du logis attendu (présence, menus services ...). 

Prenons un exemple pour que cela soit plus parlant pour vous :  

Votre appartement fait 90m2, hors région Parisienne (Nous allons donc utiliser le montant de 145€). Le total de la surface des parties communes est de 60m2 (Salon, salle à manger, cuisine, salle-de-bain comprise), et la chambre dédiée à l’étudiant fait 15m2. Attention, votre chambre personnelle n’est pas comptabilisée car elle ne sera pas accessible à l’étudiant !

Vous allez utiliser ces 2 données : 15m2 (taille de la chambre de l’étudiant), et 30m2 (la moitié de la surface des parties communes, soit 50% de 60m2 ).

Donc : (15 + 30) x 145 = 6 525 € / an

6 525 / 12 mois = 543 € / mois

La contrepartie financière de cet appartement ne doit pas dépasser 543€ par mois pour bénéficier de l’exonération fiscale.

En revanche, le calcul est différent si le COHAB retraité est logé chez un bailleur social. Dans ce cas, la contrepartie financière est déterminée en prenant en compte d’une part la proportionnalité des m2 destinés à l’étudiant, et d’autre part le loyer payé par le retraité.

Prenons également un exemple : 

Jacqueline vit dans son appartement de 100 m2, elle paye 500 euros de loyer, et vit dans un HLM géré par un bailleur social. Elle dispose d'une chambre de 13m2 à louer, sa salle de bain fait 10m2 (à partager entre eux) et son salon/cuisine mesure 35 m2. Le reste de l'appartement sera à la disposition seule de Jacqueline. 

De fait, la contrepartie financière qu'elle pourra demander à Paul se calcule comme suite :

La chambre de 13m2 (privatif), SDB 10m2 (commun donc 5m2), salon/cuisine 35m2 (commun donc 17,5m2) soit une surface utilisable par Paul de 35,5m2. 

Ainsi par simple règle du produit en croix : 

100 m2 = 500 euros donc 35,5 m2 = 177,50 euros.

La contrepartie financière que Jacqueline peut demander est de 177,50 euros/mois. A ceci s'ajouteront les charges courantes.

Ce n’est pas si compliqué que cela, finalement !

Comme vous avez pu le remarquer, Colibree.fr ou la cohabitation intergénérationnelle en général, présente de nombreux avantages, tant au niveau humain qu’au niveau financier. Pour le COHAB’ étudiant, il peut bénéficier d’un logement de qualité à un prix très modeste, et pour le COHAB’ retraité, il peut rompre la solitude, avoir une présence au quotidien, et compléter son revenu mensuel, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales.

 

Enfin, nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous avez besoin, n'hésitez pas à nous contacter par mail : contact@colibree.fr ou par téléphone au 02 38 69 82 78.

Nous espérons que cet article vous aura été utile ! 

A très vite,

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