Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de l’espace personnel Colibree : publication d’annonces de chambres, candidatures, mise en relation, signature du contrat et paiement du loyer.

Qui peut utiliser Colibree ?

• Les hébergeurs qui proposent une chambre dans leur logement. Pour une cohabitation intergénérationnelle solidaire (loi ELAN du 23 novembre 2018), l’hébergeur a 60 ans ou plus.
• Les locataires qui cherchent une chambre. Pour une cohabitation intergénérationnelle solidaire, le jeune a moins de 30 ans.
• Les proches qui accompagnent un hébergeur dans ses démarches, avec son accord.

Votre compte

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations que vous renseignez.

Colibree vérifie la pièce d’identité de chaque utilisateur. Pour les locataires, nous demandons aussi un justificatif de situation (études, emploi, stage ou alternance) et nous échangeons avec chacun avant toute mise en relation.

Les annonces

Les annonces publiques protègent la vie privée des hébergeurs :

• Seule la zone est affichée (quartier ou commune), jamais l’adresse.
• Ni le nom, ni la photo, ni l’âge de l’hébergeur n’apparaissent.
• Aucune préférence de genre n’est publiée.
• Une annonce contrôlée porte la mention « Hébergeur vérifié par Colibree ».

Colibree peut refuser ou retirer une annonce qui ne respecte pas ces règles ou la charte.

Mise en relation et contrat

Colibree accompagne hébergeurs et locataires de la rencontre à la signature. Le contrat est signé en ligne par les deux parties.

Quatre types de chambre peuvent être proposés : chambre chez l’habitant, chambre indépendante, chambre en colocation, logement indépendant.

Paiement du loyer

• Le locataire paie Colibree, par prélèvement ou par virement.
• Colibree reverse le loyer à l’hébergeur le 15 du mois.
• Si un prélèvement est rejeté, le locataire a 10 jours pour régler son loyer. Chaque rejet entraîne 6 € de frais à sa charge.
• En fin de location, toute somme payée en trop est remboursée sous 10 jours.

Frais de service

Les frais Colibree sont partagés entre l’hébergeur et le locataire. Leur montant figure sur l’annonce et dans le contrat, avant toute signature.

Charte et engagements

Hébergeurs et locataires s’engagent à respecter la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire (arrêté du 13 janvier 2020) et les engagements acceptés à l’inscription.

Lire la charte

Responsabilité

Le contrat de location est conclu entre l’hébergeur et le locataire : Colibree n’en est pas partie. Chacun est responsable des informations qu’il fournit et du respect de ses engagements. Colibree est responsable du bon fonctionnement de son service.

Suspension et suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis votre espace personnel. Colibree peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions ou à la charte.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.

À défaut, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net (formulaire en ligne ou declarer-un-litige@cm2c.net). Les tribunaux français sont compétents.